Préambule

Les présents statuts de l’Association Pavillonnaise de la Jeunesse et de la Culture (APJC), adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire du vendredi 27 juin 2025, annulent et remplacent toute version antérieure.

Acronymes utilisés :
APJC  Association Pavillonnaise pour la Jeunesse et la Culture
AG  Assemblée Générale ordinaire
CA  Conseil d’Administration
BR  Bureau
RI Règlement Intérieur

Article 1. Dénomination, durée, siège social, affiliations

L’Association Pavillonnaise pour la Jeunesse et la Culture (APJC) est une association d'éducation populaire régie par les dispositions de la loi du 1 er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est situé : 23 allée Étienne Dolet, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
Le siège social peut être transféré en tout autre lieu sur simple décision du CA.
L'association peut s’affilier à tout organisme en lien avec ses activités, sur décision du CA.

Article 2. Objet, valeurs fondamentales, moyens et ressources 

L’objet de l’association se décline en trois grands champs d’action, qui s’adressent à toutes et tous :
• action sociale ;
• jeunesse et citoyenneté ;
• loisirs et culture.

Ces trois champs d’action s’appuient sur les objectifs suivants :
• défendre et faire vivre les valeurs de solidarité, de démocratie et de dignité humaine, notamment à travers l’accueil inconditionnel, l’inclusion, le pouvoir d’agir, la participation, l’éducation populaire, les droits culturels et la laïcité ;
• favoriser l'autonomie et l'épanouissement des personnes, à travers des initiatives visant à émanciper et à libérer les aspirations à devenir des citoyen(ne)s actifs ;
• de permettre à toutes et tous d'accéder à l'éducation et à la culture ;
• de faire vivre le lien social et la convivialité dans la Ville des Pavillons-sous-Bois, de favoriser la créativité et les innovations sociales ou culturelles émergentes.

Les actions se traduisent notamment par :
• le développement d’actions dans le domaine social : développement du lien dans et entre les quartiers de la ville, insertion et intégration des publics en difficulté, accès aux droits, etc. ;
• l’encadrement et l’organisation d’animations spécifiques telles que des activités extrascolaires, des cours, des clubs spécialisés, des stages, etc., favorisant l’implication bénévole des adhérent(e)s ;
• l’organisation de conférences et tables-rondes d’information et d’échange sur des sujets susceptibles d’intéresser l’ensemble de la population (orientation professionnelle, scolarité, civisme, problèmes économiques et sociaux, loisirs, culture, etc.) ;
• la mise en œuvre d’une programmation artistique et culturelle contribuant à l’animation de la vie aux Pavillons-sous-Bois ;
• l’appui aux initiatives des adhérent(e)s : activités de loisirs, arts, culture, voyages, échanges internationaux, entraide, sport, séjours, week-ends et vacances, etc.

Les ressources de l’association se composent :
• des cotisations et participations versées par les adhérentes et adhérents ;
• des subventions ;
• des dons manuels ;
• de tout autre produit non contraire à la loi.

Article 3. Admission, adhésion, démission, radiation

L’association se compose de :

• Membres adhérents de droit :
Sont membres adhérents de droit de l’APJC :
- 2 élus du Conseil Municipal (désignés par le Maire) ;
- un membre de chaque fédération à laquelle l’APJC est affiliée, désigné(e) par la fédération ;
- un membre de la Mission locale des Pavillons-sous-Bois, désigné par celle-ci ;
- toute personne jugée utile par le CA, sur nomination par celui-ci.
Les membres adhérents de droit sont exonérés de la cotisation annuelle.

• Membres adhérents :
Les membres adhérents sont les personnes qui adhèrent à l’objet et aux valeurs de l’APJC en réglant leur cotisation annuelle.
Le montant annuel de l’adhésion à l’association est fixé chaque période allant du 1 er septembre au 31 août par l’AG.

La qualité de membre se perd :
• par la démission ;
• par le décès ;
• par radiation :
- soit pour non-paiement de la cotisation et/ou de la participation financière aux activités pratiquées s’il y a lieu ;
- soit pour faute reconnue par le Conseil d’Administration - en particulier les faits d’une infraction aux statuts et/ou au RI, de nuisance au fonctionnement, à l’existence, à l’image, aux buts et aux valeurs de l’association. Dans ce dernier cas, la ou le membre est convoqué par la Présidente ou le Président, par lettre recommandée avec accusé de réception, l’informant de la date, du lieu, de l’objet de la convocation et des motifs qui lui sont reprochés. En cas de désaccord, elle ou il pourra exercer un recours devant le CA, qui statuera définitivement.

Article 4. Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire

L’AG de l’APJC comprend toutes et tous les membres de droit et membres adhérents à jour de leur cotisation. 

L’AG de l’association se réunit au moins 1 fois par an, sur convocation par la ou le Président(e) ou à défaut par le CA, au moins 10 jours à l’avance, par courrier électronique ou courrier postal simple. Elle peut être convoquée également sur la demande des deux tiers au moins des membres (la demande doit être soumise au CA par courrier). L’ordre du jour de la réunion de l’AG est réglé par le BR. Le bureau de l’AG est celui du CA.

L’AG vote les rapports moral, d’activités et de gestion de l’année écoulée, et élit les membres du CA pour les postes à pourvoir. Ont droit de vote toutes et tous les membres à jour de leur cotisation, ayant adhéré depuis plus de 3 mois, âgés d’au moins 16 ans. Les adhérent(e)s de moins de 16 ans sont représenté(e)s par une ou un responsable légal qui a droit de vote. Chaque membre ayant droit de vote peut être porteur d’un pouvoir pour représenter un autre membre ayant droit de vote, et voter en son nom, sous réserve de présenter un écrit signé de la personne absente lui donnant ce pouvoir, mentionnant clairement la date de l’AG concernée et les nom et prénom des deux personnes, représentée et représentante. Elle statue sur les rapports à la majorité simple à main levée. Elle élit les membres du CA à la majorité simple et au scrutin secret. Aucun quorum n’est nécessaire pour permettre à l’AG de délibérer et de voter. En cas d’égalité, la voix de la ou du Président(e) est prépondérante, exprimée alors à main levée.

L’AG est dite extraordinaire lorsqu’elle est appelée à voter des changements des présents statuts ou toute question majeure relative au devenir de l’APJC. Elle fonctionne alors selon les mêmes conditions et la même organisation qu’une AG ordinaire.

Article 5. Le Conseil d’Administration et son Bureau



L’APJC est administrée par un CA composé :
• des 2 élus du Conseil Municipal (désignés par le Maire), membres de droit ;
• d’un membre de droit de chaque fédération à laquelle l’APJC est affiliée, désigné(e) par la fédération ;
• d’un membre de droit de la Mission locale des Pavillons-sous-Bois, désigné par celle-ci ;
• de maximum 2 autres membres de droit, nommés par le CA parmi les membres de droit de l’association ;
• de 7 à 12 membres adhérents, élus par l’AG pour une durée de trois ans renouvelables. Sont éligibles au CA toutes et tous les membres adhérents, âgés d’au moins 18 ans au 1er janvier de l’année en cours, adhérent(e)s depuis au moins 9 mois, sauf : les salarié(e)s de l’APJC ; les membres dirigeants (administrateurs élus, responsables, direction…) des structures partenaires de l’APJC. En cas de vacance au CA qui remettrait en cause la validité des délibérations, le CA peut proposer à une ou un membre de l’association d’intégrer le CA par cooptation et de participer aux délibérations, pour la durée courant jusqu’à la prochaine AG.
• avec voix consultative uniquement (sans droit de vote) :
- sur sa demande, un membre représentant chaque personne morale partenaire de l’association, désigné par celle-ci ;
- sur leur demande, un membre représentant les salariés de l’association, élus par ceux-ci (le CA peut demander que ce membre ne participe pas à certaines réunions ou points de l’ordre du jour) ;
- sur invitation du BR, toute personnalité dont la présence peut éclairer les échanges.

La qualité de membre du CA se perd :
• par la démission ;
• par le décès ;
• par radiation :
- soit pour perte de la qualité de membre de l’association (voir article 3) ;
- soit pour manquement grave dans l'exercice des fonctions qui lui ont été confiées dans le cadre du mandat au CA (la radiation du CA implique alors également la radiation de l’association) ;
- soit pour absence à plus de 3 réunions du CA consécutives non excusées (la radiation du CA n’implique pas dans ce cas la radiation de l’association). Dans ce dernier cas, le membre du CA est convoqué par la ou le Président(e), par lettre recommandée avec accusé de réception, l’informant de la date, du lieu, de l’objet de la convocation et des motifs qui lui sont reprochés. En cas de désaccord, elle ou il pourra exercer un recours devant le CA, qui statuera définitivement. 

Les membres du CA ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions administratives qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent être indemnisés de leurs frais réels. Le remboursement des frais de mission payés à ces membres se fait sur présentation de justificatifs, et devra être approuvé par la ou le Président(e), à defaut par la ou le Trésorier(ère).

Le CA se réunit au moins 4 fois par an, sur convocation par la ou le Président(e) ou à défaut par le CA, au moins 10 jours à l’avance, par courrier électronique ou courrier postal simple. Il peut être convoqué également sur la demande des deux tiers au moins des membres (la demande doit être soumise au BR par courrier). L’ordre du jour est défini par la ou le Président(e), ou à défaut par un autre membre du BR. Il peut être complété par des sujets proposés par les autres membres du CA si ces derniers sont communiqués au moins 8 jours avant la tenue de la réunion. Le CA décide seul des actes essentiels concernant le patrimoine de l’association, l’achat ou la vente d’un immeuble ou la constitution d’une hypothèque. La présence d’un tiers des membres du CA est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité simple des présents et à main levée (sauf si une personne parmi les membres présents fait la demande, sur un
vote particulier, de voter au scrutin secret). Les procurations ne sont pas autorisées. En cas d’égalité, la voix de la ou du Président(e) est prépondérante, exprimée à main levée. Il est tenu un procès-verbal des délibérations qui devra être soumis au vote lors de la réunion suivante. Les procès-verbaux sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre côté et paraphé par la ou le Président(e).

Le CA élit un BR, parmi ses membres adhérents âgés de 18 ans ou plus, à la majorité simple et au scrutin secret. Les membres du BR sont élus pour 3 ans. Le CA charge le BR de la gestion des affaires courantes. Il lui délègue notamment :
• la préparation des ordres du jour du CA et des AG (convocation, documents divers...) ;
• le suivi des actions validées en CA ;
• le suivi des procédures de recrutement et du travail des salariés, avec la Direction.
Le BR rend compte de sa gestion au CA et tient un registre côté et paraphé dans
lequel sont consignés les procès-verbaux des séances du BR, du CA et de l’AG.

Le BR est composé d’au moins 3 personnes :

• une ou un Président(e), qui représente l'association. Elle ou il convoque et préside les réunions du BR, du CA et des AG. Elle ou il peut
accorder des délégations partielles de ses pouvoirs aux autres membres du BR ou à la Direction, ces délégations devant faire l’objet d’un écrit daté et signé. Elle ou il a pouvoir à introduire une action en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, et tant devant les juridictions administratives que civiles, ce sous réserve de l’accord du CA pour chaque action engagée.

• une ou un Secrétaire, qui a en charge en particulier la rédaction des procès-verbaux des réunions des instances décisionnelles et de tenir à jour les registres prévus par la loi (registre unique, registre du personnel, etc.).

• une ou un Trésorier(ère), en charge de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Elle ou il rédige le rapport de gestion et présente un arrêté des comptes annuels en AG.

Et, de manière facultative de 3 personnes supplémentaires qui peuvent les assister dans leurs fonctions :
• une Vice-Présidente ou un Vice-Président ;
• une ou un Secrétaire Adjoint(e) ;
• une Trésorière ou un Trésorier Adjoint(e).

Les candidatures et l’élection aux fonctions de membre du BR se font lors de la réunion du CA suivant l’AG ordinaire de l’association, dans la limite des sièges à pourvoir pour l’année concernée. En cas de vacance pour l’un des 3 postes obligatoires, le CA pourvoit à son remplacement parmi les autres membres du BR déjà élus. En l’absence d’un minimum de 3 personnes au BR, des élections sont réorganisées par le CA pour pourvoir les postes vacants.

Article 6. Commissions et groupes de travail

Dans une logique de participation et de gouvernance partagée de l’association, pour permettre au plus grand nombre de prendre part aux activités de l’association, des commissions et groupes de travail peuvent être constitués, après validation par le CA.
Ils sont alors habilités à construire, pour un champ d’activités ou une action donnée, des actions à développer dans le cadre des orientations fixées par l’AG.

Chaque commission ou groupe de travail peut être composée par :
- des adhérents ;
- des salariés ;
- des partenaires ou personnes extérieures dont la présence est jugée pertinente.

Les propositions et travaux des commissions sont communiqués au CA, qui en valide ou non la réalisation.

Article 7. Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le BR et la Direction et soumis à l’approbation du CA. Il est destiné à préciser les statuts en fixant divers points non prévus, et préciser les règles de fonctionnement à respecter par toutes et tous. Il est opposable à tout membre et affiché dans les locaux (ou à défaut disponible à l’accueil sur simple demande).




Article 8. Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’AG extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Elle observe les mêmes règles que toute AG, sauf concernant le point suivant : l’AG extraordinaire appelée à statuer sur le projet de dissolution ne peut, sur première convocation, délibérer valablement que si elle réunit la moitié au moins des membres ayant droit de vote. Si le quorum n’est pas atteint, elle ne pourra délibérer valablement que sur une deuxième convocation transmise dans un délai de 15 jours, quel que soit le nombre des présents. La dissolution ne sera adoptée que si elle recueille une majorité des deux tiers des votants. Si la dissolution est votée, l’AG désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la Loi, à une association œuvrant dans le même champ d’action, et implantée aux Pavillons-sous-Bois. La dissolution fait l’objet d’une déclaration à la Préfecture.