Règlement intérieur
Adopté à l’unanimité dans sa version préparatoire par le Bureau lors de la séance du mardi 16 septembre 2025

Adopté à l’unanimité par le Conseil d’administration lors de la séance du mardi 7 octobre 2025

Applicable à compter du lundi 12 octobre 2025

Acronymes utilisés :
APJC  Association Pavillonnaise pour la Jeunesse et la Culture
AG  Assemblée Générale ordinaire
CA  Conseil d’Administration
BR  Bureau
RI Règlement Intérieur
 

Préambule au Règlement intérieur

 

Le présent Règlement intérieur de l’association annule et remplace toute version antérieure et s’applique à compter du lundi 12 octobre 2025.

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Rappel de l’objet de l’association

L’Association Pavillonnaise pour la Jeunesse et la Culture (APJC) est une association d'éducation populaire régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901. Son siège social est situé : 23 allée Étienne Dolet, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. L’APJC est une Maison des Jeunes et de la culture, agréée Centre social.

L’objet de l’association se décline en trois grands champs d’action, qui s’adressent à toutes et tous : 
• action sociale et familles ;
• jeunesse et citoyenneté ;
• loisirs et culture.

Ces trois champs d’action s’appuient sur les objectifs suivants : 
• défendre et faire vivre les valeurs de solidarité, de démocratie et de dignité humaine, notamment à travers l’accueil inconditionnel, l’inclusion, le pouvoir d’agir, la participation, l’éducation populaire, les droits culturels et la laïcité ;
• favoriser l'autonomie et l'épanouissement des personnes, à travers des initiatives visant à émanciper et à libérer les aspirations à devenir des citoyen(ne)s actifs ;
• de permettre à toutes et tous d'accéder à l'éducation et à la culture ;
• de faire vivre le lien social et la convivialité dans la Ville des Pavillons-sous-Bois, de favoriser la créativité et les innovations sociales ou culturelles émergentes.

Les actions se traduisent notamment par :
• le développement d’actions dans le domaine social : développement du lien dans et entre les quartiers de la ville, insertion et intégration des publics en difficulté, accès aux droits, etc. ;
• l’encadrement et l’organisation d’accueil d’animations spécifiques telles que des activités extrascolaires, des ateliers, des clubs spécialisés, des stages, etc., favorisant l’implication bénévole des adhérent(e)s ;
• l’organisation d’accueil de conférences et tables-rondes d’information et d’échange sur des sujets susceptibles d’intéresser l’ensemble de la population (orientation professionnelle, scolarité, civisme, problèmes économiques et sociaux, loisirs, culture, etc.) ;
• la mise en œuvre d’une programmation artistique et culturelle contribuant à l’animation de la vie aux Pavillons-sous-Bois ;
• l’appui aux initiatives des adhérent(e)s : activités de loisirs, arts, culture, voyages, échanges internationaux, entraide, sport, séjours, week-ends et vacances, etc.

Composition de l’association

L’association est composée de différentes catégories de statuts et de fonctions de personnes :

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Les membres adhérents, constituant l’Assemblée générale

L’association est avant tout constituée par ses adhérent(e)s. L’ensemble des personnes adhérentes constitue l’assemblée générale (AG).

Il existe deux catégories d’adhérent(e)s à l’APJC : 

Membres adhérents de droit : 2 personnes élues du Conseil Municipal (désignées par le Maire) ; un membre de chaque fédération à laquelle l’APJC est affiliée, désigné(e) par la fédération ; un membre de la Mission locale des Pavillons-sous-Bois, désigné par celle-ci ; toute personne jugée utile par le CA, sur nomination par celui-ci.

Membres adhérents : les membres adhérents sont les personnes qui adhèrent à l’objet et aux valeurs de l’APJC en réglant leur cotisation annuelle.

Les membres adhérents dirigeants bénévoles élus, constituant le Conseil d’administration (CA)

Les membres du Conseil d’administration

L’APJC est administrée par un Conseil d’administration (CA), élu par l’AG, composé :
• des 2 élus du Conseil Municipal (désignés par le Maire), membres de droit ;
• d’un membre de droit de chaque fédération à laquelle l’APJC est affiliée, désigné(e) par la fédération ;
• d’un membre de droit de la Mission locale des Pavillons-sous-Bois, désigné par celle-ci ;
• de maximum 2 autres membres de droit, nommés par le CA parmi les membres de droit de l’association ;
• de 7 à 12 membres adhérents, élus par l’AG pour une durée de trois ans renouvelables ;
• avec voix consultative uniquement (sans droit de vote) : 
- sur sa demande, un membre représentant chaque personne morale partenaire de l’association, désigné par celle-ci ; 
- sur leur demande, un membre représentant les salarié(e)s de l’association, élu par ceux-ci (le CA peut demander que ce membre ne participe pas à certaines réunions ou points de l’ordre du jour) ;
- sur invitation du BR, toute personnalité dont la présence peut éclairer les échanges.

Les membres élus au Bureau du CA (BR)
Le CA élit un Bureau (BR), parmi ses membres. Les membres du BR sont élus pour 3 ans. Le CA charge le BR de la gestion des affaires courantes de l’APJC. Il lui délègue aussi notamment : la préparation des ordres du jour du CA et des AG (convocation, documents divers...) ; le suivi des actions validées en CA ; le suivi des procédures de recrutement et du travail des salariés, avec la Direction.

Le BR est composé d’au moins 3 personnes : 
• une ou un Président(e), qui représente l'association. Elle ou il convoque et préside les réunions du BR, du CA et des AG. Elle ou il peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs aux autres membres du BR ou à la Direction, ces délégations devant faire l’objet d’un écrit daté et signé. Elle ou il a pouvoir à introduire une action en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, et tant devant les juridictions administratives que civiles, ce sous réserve de l’accord du CA pour chaque action engagée ;
• une ou un Secrétaire, qui a en charge en particulier la rédaction des procès-verbaux des réunions des instances décisionnelles et de tenir à jour les registres prévus par la loi (registre unique, registre du personnel, etc.) ;
• une ou un Trésorier(ère), en charge de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Elle ou il rédige le rapport de gestion et présente un arrêté des comptes annuels en AG.

Et, de manière facultative de 3 personnes supplémentaires qui peuvent les assister dans leurs fonctions :
• une Vice-Présidente ou un Vice-Président ;
• une ou un Secrétaire Adjoint(e) ;
• une Trésorière ou un Trésorier Adjoint(e).

Les bénévoles

Afin de mener à bien ses missions, l’APJC s’engage réciproquement auprès de bénévoles, dans le respect de la « charte du bénévolat de l’APJC ». 
Les personnes qui s’engagent bénévolement à l’APJC doivent signer avec l’association une « convention individuelle réciproque d’engagement pour le bénévolat », valable pour une durée d’une saison, de manière renouvelable.
Conformément aux Statuts de l’association, et selon les modalités qui y sont indiquées, des commissions bénévoles thématiques peuvent être mises en place, afin de favoriser la participation et les initiatives dans la gouvernance et les projets de l’association.

L’équipe salariée

Pour la réalisation de ses missions, l’APJC emploie une équipe de salarié(e)s, organisée en pôles :
La Direction

Le pôle Direction est assuré par au moins un poste en CDI à temps complet : une Directrice ou un Directeur. Par délégation de la ou du Président(e), la Directrice ou le Directeur exerce un certain nombre de responsabilités définis dans sa fiche de poste et dans une délégation de pouvoirs écrite, conformément aux règles précisées dans les Statuts.
Le Comité de pilotage 
Le Comité de pilotage est constitué de la Directrice ou du Directeur et des Référent(e)s sectoriel(le)s, précisé(e)s dans l’organigramme du personnel salarié.
Les animateur(trice)s et animateur(trice)s techniques 
L’équipe opérationnelle est complétée par des animateur(trice)s et animateur(trice)s techniques, en CDI, en CDD ou tout autre type de contrat, embauchés à temps complet ou à temps partiel.

Le personnel mis à disposition ou mutualisé

Pour la réalisation de ses missions, dans le cadre d’une logique de mutualisation et de regroupement d’employeurs, l’APJC peut faire appel à des personnels mis à disposition pour l’exécution de certaines missions. 
Les engagements réciproques dans le cadre de la mutualisation et/ou de la participation à un regroupement d’employeurs doit faire l’objet de conventions pour chacun(e) des salarié(e)s mis à disposition.

Les personnes physiques liées par d’autres types de contrats et conventions

Dans le cadre de ses missions, l’APJC peut accueillir des personnes : 
• en stage ;
• en contrat de professionnalisation ;
• en contrat d’apprentissage ;
• en Service civique ;
• en Volontariat européen ;
• pour des missions de prestation de service ;
• dans le cadre de tout autre type de lien qui serait jugé pertinent pour l’exécution de ces missions.

Les partenaires : personnes physiques ou morales

Pour la réalisation de ses missions, l’APJC peut conclure, pour tout ou partie de ses missions, de manière pérenne ou ponctuelle, des partenariats avec :
• des associations ;
• des organismes publics ;
• des sociétés commerciales ;
• des entreprises individuelles. 
Chacun de ses partenariats doit obligatoirement faire l’objet d’une convention de partenariat.